Conditions d'utilisation

Introduction :

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Les Conditions générales d'utilisation sont là pour que vous soyez au courant des règles qui s’appliquent lorsque vous utilisez l'application ou que vous bénéficiez de l'un de ses produits, services ou fonctionnalités.

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Pour utiliser l'application et bénéficier de ses services, vous devez accepter ces conditions. Donc en créant un profil ou compte utilisateur sur l’application et/ou en utilisant l’application et ses services vous devenez utilisateur et vous acceptez de vous conformer aux obligations décrites dans ce document et dans la Politique de confidentialité que nous vous encourageons à lire. Bien sûr, si vous n'êtes pas d'accord avec une ou plusieurs des règles qu'ils contiennent, vous êtes libre de ne pas vous inscrire sur Keepture.

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1. Qui peut utiliser l’application :

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Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à créer de compte ou à utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec le consentement préalable de votre parent ou de votre tuteur légal. Veuillez vous assurer que votre parent ou votre tuteur légal a examiné et discuté de ces Conditions avec vous avant de commencer à utiliser les Services.

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2. Votre compte :

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Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte. Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre compte. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Il est donc important de veiller à préserver la sécurité de votre compte. Une des manières de le faire est de choisir un mot de passe fiable que vous n'utilisez pas pour d'autres comptes. Si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte, veuillez contacter immédiatement l'assistance (support@keepture.fr). Tout logiciel que nous vous fournissons peut télécharger et installer automatiquement des mises à niveau, des mises à jour ou d'autres nouvelles fonctionnalités. Vous pouvez régler et ajuster ces téléchargements automatiques dans les réglages de votre appareil. Vous acceptez de ne pas créer de compte si nous vous avons précédemment retiré ou banni, vous ou votre compte, de l'un de nos services, sauf accord contraire de notre part.

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3. Vos droits et engagements :

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L’Utilisateur devra faire une utilisation autorisée et normale de l’Application et des Services associés et reconnaît que Keepture pourra mettre en place les mesures visant à prévenir tout détournement manifeste de l’objet des Services. Vous devrez ainsi utiliser l’Application dans le respect de la loi et de la réglementation applicables et serez seul responsable de l’utilisation que vous faites de l’Application. Vous devrez, en outre, respecter les conditions générales d’utilisation et d’accès à l’Application.

Keepture vous accorde une licence personnelle, gratuite, non-exclusive, limitée et non-transférable, révocable, valable sur le monde entier, qui a pour seul but de vous permettre d’accéder aux Services. En tant qu'Utilisateur vous vous engager à utiliser l'Appli et les Services de bonne foi, dans le respect des Conditions, et en adoptant un comportement responsable de nature à ne pas en détourner les finalités par un usage inapproprié ou porter atteinte aux autres Utilisateurs, aux tiers, et/ou à notre Société.

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Vous vous engager expressément à ne pas :

• Enfreindre de toute autre manière les droits de tiers ou les lois et règlements en vigueur.

• Utiliser les marques, logos, dessins, photos, vidéos ou autre matériel figurant dans nos Services ;

• Copier, archiver, télécharger, distribuer, publier, diffuser, exécuter, afficher, mettre à disposition, ou utiliser tous ou une partie des Services (ou du contenu des Services), sauf de la manière autorisée dans ces Conditions ;

• Utiliser les Services à des fins commerciales, sans notre consentement.

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4. Sécurité :

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Pour que l'Appli reste un espace sûr, vous vous engager à ne pas :

• Transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre, suspendre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique ou de télécommunication.

• Usurper l’identité d’une autre personne, d’un autre Utilisateur ou d’un employé ou d’un représentant de Keepture, et/ou utiliser les l’Appli pour envoyer ou transmettre tout contenu qui pourrait porter préjudice de quelque manière que ce soit.

• Utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des robots ou tout autre outil similaire de collecte et d’extraction de données relatives à l'Appli.

• Entraver le fonctionnement de l’Appli, des serveurs et/ou des connexions de réseau à l’Appli.

• Enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés à l’Appli.

• Modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie de l’Appli.

• Essayer d’accéder sans autorisation à l’Appli (ou à n’importe quelle partie de celle-ci).

• Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de l’Application ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

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5. Respect des autres Utilisateurs ou des tiers :

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Tu ne peux pas utiliser les Service, les outils fournis par les Services ou tout contenu des Services, ou autoriser quelqu'un d'autre à les utiliser  :

• d'une manière qui usurpe l'identité d'une autre personne 

• d'une manière qui viole ou enfreint les droits à l'image, le droit au respect de la vie privée, le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'une autre personne.

• d'une manière qui est diffamatoires, injurieuse, intimidante, qui harcèle, malveillantes, obscènes, incitant à la discrimination, à la haine, racistes, xénophobes, antisémites, fait l’apologie de crimes de guerre, peut inciter à la commission d’un crime, d’un délit, d’un acte de terrorisme, est contraires à la sécurité des mineurs ;

• d'une manière qui sollicite les Utilisateurs ou permet de leur envoyer des messages indésirables.

• à des fins publicitaires ou commerciales ou susceptibles de concurrence déloyale, en vue de publier ou de faciliter la transmission de publicité, sollicitations commerciales, spams, « chaîne de lettres », « systèmes pyramidaux » ou de collecter des informations, données ou Contenus sur d’autres Utilisateurs sans leur autorisation.

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6. Confidentialité : 

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Votre confidentialité est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont vos informations sont traitées lorsque vous utilisez nos Services en consultant notre Politique de confidentialité.

 

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7. Le Contenu des Tiers :

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Une grande partie du contenu sur notre application est produite par des utilisateurs et d'autres tiers. Que ce contenu soit publié publiquement ou envoyé de manière privée, le contenu est la seule responsabilité de l'utilisateur ou de l'entité qui l'a envoyé. Bien que Keepture se réserve le droit de consulter ou de supprimer tout contenu qui apparaît sur les Services, nous ne l'examinons pas nécessairement en totalité. Nous ne pouvons donc pas garantir que d'autres utilisateurs ou le contenu qu'ils fournissent par les Services respecteront nos Conditions ou nos Règles communautaires.

 

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8. Modification des services et résiliation : 

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Nous améliorons sans cesse nos Services et en créons de nouveaux en permanence. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des caractéristiques, fonctionnalités ou produits et que nous pouvons également suspendre temporairement ou définitivement l'ensemble des Services. Nous pouvons prendre l'une de ces mesures à tout moment et pour n'importe quelle raison, et lorsque nous le faisons, il se peut que nous ne puissions pas vous informer au préalable.

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9. Clause de non-responsabilité :

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Nous faisons en sorte que les Services fonctionnent et ce, sans désagréments. Mais nous ne promettons pas d'y parvenir.

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT EXHAUSTIF, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, BIEN QUE NOUS NOUS EFFORÇIONS DE FOURNIR UNE BONNE EXPÉRIENCE UTILISATEUR, NOUS NE REPRÉSENTONS PAS OU NE GARANTISSONS PAS QUE : (A) LES SERVICES SERONT TOUJOURS SÛRS, SANS ERREUR OU EN TEMPS VOULU ; (B) LES SERVICES FONCTIONNERONT TOUJOURS SANS RETARD, PERTURBATION, OU AUTRES DÉFAUTS. OU (C) QUE TOUT CONTENU, TOUT CONTENU D'UTILISATEUR OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU VIA LES SERVICES SERA EN TEMPS VOULU OU CORRECT.

NOUS NE PRENONS EN CHARGE NI ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR OU UN TIERS CRÉEZ, TÉLÉCHARGEZ, PUBLIEZ, ENVOYEZ, RECEVEZ OU CONSERVEZ SUR OU VIA NOS SERVICES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ ÊTRE EXPOSÉ À UN CONTENU OFFENSANT, ILLÉGAL, TROMPEUR OU AUTREMENT INAPPROPRIÉ, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DONT NOUS OU NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONS PAS RESPONSABLE.

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10. Résolution des litiges

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Keepture met à la disposition des Utilisateurs un service d’assistance accessible par l’intermédiaire d’un formulaire de contact accessible via l’Application ou le Site Web à l’adresse suivante : support@keepture.fr.

Keepture s’engage à apporter une réponse à toute contestation sous 30 jours ouvrés à partir de la date de réception de celle-ci. 

En cas de litige découlant de l’interprétation ou l’exécution du Contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.